Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre de la culture exercées par M. Jean-François de Canchy, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°26 du 31 janvier 1996
Arrêté du 27 janvier 1996
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-FRANCOIS DE CANCHY,CONSEILLER,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 27 janvier 1996.
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY