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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté conférant l'honorariat à M. Chassaigne
Résumé. Le ministre de la justice confère à M. Chassaigne l'honorariat pour son ancien service de notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Chassaigne (Henri, Marie,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Trévoux (Ain).
Joseph), ancien notaire à la résidence de Trévoux (Ain).
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