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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté conférant l'honorariat à M. Marchier
Résumé Le ministre de la justice attribue à M. Marchier l'honorariat, ancien huissier de justice.
Mots-clés : Arrêté Honorariat Huissier Justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Marchier (François, Henri),
ancien huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde).
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