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Arrêté du 16 janvier 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code du travail, et notamment l'article L. 953-1 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 19 octobre 1995,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des frais de gestion perçus par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle due par les employeurs et les travailleurs indépendants au titre de l'année 1994 est égal à 5 098 776 F.
Ce montant se décompose comme suit :
  • charges de personnel : 2 148 757 F ;
  • affranchissement : 2 353 521 F ;
  • autres dépenses de fonctionnement : 596 498 F.

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Art. 2. - Le montant visé par l'article 1er sera prélevé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sur les sommes recouvrées par les U.R.S.S.A.F. au titre de la contribution de l'année 1994.

1 version

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le délégué à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE MONTANT DES FRAIS DE GESTION SUSVISES PERCUS PAR LES ORGANISMES CHARGES DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DUE PAR LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS AU TITRE DE L'ANNEE 1994 EST EGAL A 5098776FRS.

CE MONTANT SE DECOMPOSE COMME SUIT:

CHARGES DE PERSONNEL: 2148757FRS;

AFFRANCHISSEMENT: 2353521FRS;

AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT: 596498FRS.

LE MONTANT VISE PAR L'ART. 1 SERA PRELEVE PAR L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE SUR LES SOMMES RECOUVREES PAR LES URSSAF AU TITRE DE LA CONTRIBUTION DE L'ANNEE 1994.

Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le délégué

à la formation professionnelle,

J. PRIEUR

Arrêté du 16 janvier 1996