JORF n°26 du 31 janvier 1996

Arrêté du 22 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Germe (François, Jean-Marie),
ancien notaire à la résidence de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais).