JORF n°26 du 31 janvier 1996

Décret du 27 janvier 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué à l'outre-mer,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Alain Weil, préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est nommé préfet de la Lozère.
M. Philippe Boisadam, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie), est nommé préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

M. ALAIN WEIL,EST NOMME PREFET DE LA LOZERE.

M. PHILIPPE BOISADAM,EST NOMME PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE.

Fait à Paris, le 27 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRE

Le ministre délégué à l'outre-mer,

JEAN-JACQUES DE PERETTI