JORF n°26 du 31 janvier 1996

Arrêté du 22 janvier 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Mignen (Gabriel, Arsène, Louis,
Marie, René), ancien notaire à la résidence desHerbiers (Vendée).