Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;

Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 10 mai 1994 et 16 janvier 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 septembre 1992 portant création du syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc ;

Vu les délibérations concordantes du centre hospitalier de Sallanches en date du 2 juillet 1992 et du centre hospitalier de Chamonix - Mont-Blanc en date du 30 juin 1992 décidant de la création du syndicat interhospitalier des hôpitaux du Mont-Blanc ;

Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier en date du 17 octobre 1995 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

ALAIN LAMASSOURE