Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté conférant l'honorariat à M. Damourette
Résumé. Le ministre de la justice confère à M. Damourette l'honorariat en 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Damourette (Charles, Jean,
François), ancien notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
François), ancien notaire à la résidence de Cherbourg (Manche).
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