JORF n°26 du 31 janvier 1996

Arrêté du 16 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 16 janvier 1996, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Biscarrosse-Parentis (Landes) :
- plan d'ensemble ES 478 a index B ;
- plan partiel PS 478 index B ;
- notice explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage des axes des bandes.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.