JORF n° 19 du 23 janvier 1994

Avis relatif à l'extension d'un accord (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 10 janvier 1994 portant remise de débets

Arrêté du 30 octobre 1993 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Arrêtés du 14 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 14 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Décret du 17 janvier 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 17 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 10 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté du 16 décembre 1993 portant détachement (Institut national de la recherche agronomique)

Décret du 17 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 17 janvier 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 21 janvier 1994 portant nomination du président de la commission du développement durable

Arrêté du 13 janvier 1994 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor

Arrêté du 30 décembre 1993 fixant la liste des candidats déclarés aptes, après examen professionnel au titre de l'année 1993, à l'emploi d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décrets du 17 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs de la météorologie)

Arrêtés portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 27 décembre 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêtés portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés portant promotion (services extérieurs)

Arrêtés portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 29 décembre 1993 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 31 décembre 1993 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décrets du 17 janvier 1994 portant nomination (ingénieurs de la météorologie)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 27 décembre 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 4 janvier 1994 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 14 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 14 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant inscription à des tableaux d'avancement (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 14 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 14 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 27 décembre 1993 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 14 janvier 1994 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêtés du 14 janvier 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 1994 portant remise de débets

Arrêté du 12 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

Arrêté du 16 avril 1993 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en 1992

Arrêté du 13 janvier 1994 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur régional des affaires culturelles

Arrêté du 21 janvier 1994 désignant les membres de la commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté du 21 janvier 1994 relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques

Décret du 21 janvier 1994 portant dissolution de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 31 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté du 31 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

Arrêté du 28 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Décrets du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 28 décembre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 5 janvier 1994 relatif aux créneaux horaires dans les aéroports

Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 15 février 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 10 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social (service de l'équipement)

Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

Arrêté du 31 décembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Décrets du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Arrêté du 17 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à l'organisation financière et comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif aux fonctions de comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés

Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de l'Institut national de jeunes aveugles de Paris pour 1993

Arrêté du 11 janvier 1994 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance

Arrêté du 19 janvier 1994 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-151 du 23 mars 1993 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant du 10 mars 1993 portant extension du champ d'application de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 à la compagnie Air France pour le personnel au sol

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant pour 1994 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse

Arrêté du 11 janvier 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-152 du 23 mars 1993 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Décret n°94-59 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 68-1004 du 12 novembre 1968 modifié fixant le statut particulier des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 janvier 1994 relatif aux dispositions comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier

Décret n°94-57 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes

Décret n°94-58 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 88-425 du 25 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des fonctionnaires de direction et d'encadrement des services extérieurs *déconcentrés* de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Décret n°94-55 du 17 janvier 1994 pris pour l'application de l'article 51-1 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 et du décret n° 63-1302 du 23 décembre 1963 relatif à la réglementation sur les cumuls

Arrêté du 21 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances

Décret n°94-56 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 relatif à l'organisation des corps et au statut particulier des fonctionnaires de catégorie A des services extérieurs de la concurrence et de la consommation

Arrêté du 18 janvier 1994 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 18 janvier 1994 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la défense

Arrêté du 18 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 8 décembre 1993 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière oléagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse (F.E.D.O.P.) pour les campagnes de commercialisation 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996

Arrêté du 21 décembre 1993 portant extension d'un agrément pour une période probatoire d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 28 octobre 1993 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de la filière protéagineuse concernant le financement des interventions du Fonds de développement des entreprises des filières oléagineuse et protéagineuse (F.E.D.O.P.) pour les campagnes de commercialisation 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996

Arrêté du 7 janvier 1994 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans le département de la Guadeloupe

Décret n°94-64 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 57-985 du 30 août 1957 portant statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n°94-60 du 21 janvier 1994 portant modification du statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Décret n°94-61 du 21 janvier 1994 portant modification du décret n° 68-1237 du 30 décembre 1968 relatif à l'emploi de chef de centre des impôts

Arrêté du 19 janvier 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-62 du 21 janvier 1994 portant modification du décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts

Décret n°94-63 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant délégation de signature

Décrets du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant délégation de signature

Décrets du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêtés du 11 janvier 1994 portant délégation de signature

Décrets du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Décrets du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Décrets du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Décrets du 21 janvier 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1993

Arrêté du 5 janvier 1994 portant approbation du compte financier du Centre national du livre pour l'exercice 1992

Arrêté du 12 novembre 1993 relatif au budget de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris pour l'exercice 1993

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au budget du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice 1993

Arrêté du 20 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs (femmes et hommes)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant approbation du compte financier du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour l'exercice de 1992

Arrêté du 10 janvier 1994 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1994

Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 10 janvier 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 11 janvier 1994 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité

Arrêté du 20 janvier 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines (femmes et hommes)

Arrêté du 11 janvier 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 11 janvier 1994 fixant les conditions de réaménagement dans les bandes de fréquences 400 MHz gérées par le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 11 janvier 1994 relatif à l'application de normes européennes de télécommunications

Arrêté du 20 janvier 1994 autorisant dans le courant du premier trimestre de 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal de laboratoire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret n°94-65 du 21 janvier 1994 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable

Arrêté du 20 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'agents des services techniques de 2e classe d'administration centrale

Arrêté du 5 janvier 1994 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes

Arrêté du 30 décembre 1993 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514.1 (b) et D. 514.1 (c) du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes