Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1989 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :
Art. 1er. - La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de la Guadeloupe, dite Coopiag, sise à la chambre d'agriculture, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale du département de la Guadeloupe.
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Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA GUADELOUPE,DITE COOPIAG,SISE A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE,ROND-POINT DE DESTRELLAN,97122 BAIE-MAHAULT,EST AUTORISEE A PRATIQUER LES OPERATIONS DE MISE EN PLACE DE LA SEMENCE BOVINE DANS LA ZONE TERRITORIALE DU DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 72650 DU 11-07-1972.
Fait à Paris, le 7 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la production et des échanges,
C. CHEREAU