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Arrêté du 11 janvier 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vu le décret no 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 portant création du comité technique paritaire ministériel au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Arrête:

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur un comité d'hygiène et de sécurité. Ce comité est chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel pour les problèmes d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services du département.
Ce comité est également chargé d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'administration et des finances pour les questions d'hygiène et de sécurité intéressant l'ensemble des services centraux du département.

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Art. 2. - Ce comité comprend:
Représentants de l'administration: cinq membres titulaires; cinq membres suppléants;
Représentants du personnel: sept membres titulaires; sept membres suppléants.
Le médecin de prévention ou son suppléant.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

IL EST CREE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE.CE COMITE EST CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL POUR LES PROBLEMES D'HYGIENE ET DE SECURITE INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU DEPARTEMENT.

CE COMITE EST EGALEMENT CHARGE D'ASSISTER LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL PLACE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES POUR LES QUESTIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE INTERESSANT L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX DU DEPARTEMENT.

COMPOSITION DUDIT COMITE:

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 5 MEMBRES TITULAIRES ET 5 MEMBRES SUPPLEANTS;

REPRESENTANTS DU PERSONNEL: 7 MEMBRES TITULAIRES ET 7 MEMBRES SUPPLEANTS;

LE MEDECIN DE PREVENTION OU SON SUPPLEANT.

Fait à Paris, le 11 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'administration et des finances,

G.-P. LEVY

Arrêté du 11 janvier 1994