Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels du centre d'études des transports urbains et du service technique de l'urbanisme mutés ou déplacés avant le 31 décembre 1995 pour suivre ces services, à l'occasion de leur transfert respectivement de Bagneux et de Paris à Lyon, en vue de constituer le centre d'études pour les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.).
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