JORF n°19 du 23 janvier 1994

Arrêté du 21 janvier 1994

Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,

Vu l'article 17 du code de l'artisanat;

Vu le décret du 22 décembre 1938 instituant la chambre de métiers de Pau;

Vu le décret du 21 janvier 1994 portant dissolution de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques;

Vu la proposition du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 12 janvier 1994,

Arrête:

Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques et d'en exercer les attributions conformément à l'article 2 du décret du 21 janvier 1994 susvisé est composée ainsi qu'il suit:
M. Barrau (André), plâtrier staffeur, 26, rue Pierre-de-Marca, à Gan.
M. Gazaube (Robert), pâtissier, 16, rue Joseph-Peyre, à Pau.
M. Saint Martin (Jean), plombier chauffagiste, résidence Les Chênes, parc Lembeye, à Anglet.
M. Schneider (Roland), imprimeur, lotissement des Pontots, à Bayonne.

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Art. 2. - Lors de sa première réunion, la commission désignera un président et un trésorier.

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Art. 3. - Les fonctions des membres de la commission désignée ci-dessus cesseront lors de l'installation des membres de la chambre de métiers qui fera suite aux élections organisées en application conjointe de l'article 17 du code de l'artisanat et de l'article 3 du décret du 21 janvier 1994 susvisé prévoyant un renouvellement général des membres de la chambre de métiers.

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Art. 4. - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA COMMISSION CHARGEE D'ADMINISTRER PROVISOIREMENT LA CHAMBRE DE METIERS DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET D'EN EXERCER LES ATTRIBUTIONS CONFORMEMENT A L'ART. 2 DU DECRET DU 21-01-1994 EST COMPOSEE AINSI QU'IL SUIT:

MM. BARRAU ANDRE,CAZAUBE ROBERT,SAINT MARTIN JEAN,SCHNEIDER ROLAND.

LORS DE SA 1ERE REUNION,LA COMMISSION DESIGNERA UN PRESIDENT ET UN TRESORIER.

LES FONCTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CESSERONT LORS DE L'INSTALLATION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES METIERS QUI FERA SUITE AUX ELECTIONS ORGANISEES EN APPLICATION CONJOINTE DE L'ART. 17 DU CODE DE L'ARTISANAT ET DE L'ART. 3 DU DECRET DU 21-01-1994 PREVOYANT UN RENOUVELLEMENT GENERAL DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES METIERS.

Fait à Paris, le 21 janvier 1994.

ALAIN MADELIN