JORF n°19 du 23 janvier 1994

Décret du 21 janvier 1994

Par décret en date du 21 janvier 1994, M. Bernard Esambert est nommé en qualité de président de la commission du développement durable pour une durée de trois ans.

NOMINATION DE M. BERNARD ESAMBERT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.