JORF n°19 du 23 janvier 1994

Arrêté du 21 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1993, est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel l'agrément comme organisme certificateur, chargé de délivrer la certification de conformité,
sous le numéro CC 03-91, de Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris, pour de l'agneau autre qu'agneau de lait.

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EXTENSION POUR UNE PERIODE PROBATOIRE D'UN AN,A COMPTER DU 23-01-1994,DE L'AGREMENT COMME ORGANISME CERTIFICATEUR,CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,SOUS LE N0 CC 03-91,DE SEQUAL SA 191,RUE DE VAUGIRARD,75015 PARIS,POUR DE L'AGNEAU AUTRE QU'AGNEAU DE LAIT.