Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°19 du 23 janvier 1994
Arrêté du 5 janvier 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Vu l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture,
Article 2
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'architecture et de l'urbanisme :
Le conservateur en chef du patrimoine,
B. BELLYNCK-DOISY