a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 5 janvier 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Vu l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture,
Créé le 23 janvier 1994
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'architecture et de l'urbanisme :
Le conservateur en chef du patrimoine,
B. BELLYNCK-DOISY