JORF n°19 du 23 janvier 1994

Arrêté du 29 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 décembre 1993, M. Montfiquet (Patrick), secrétaire administratif chef de section, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.