Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1994, l'arrêté du 25 juillet 1991 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux chargée de donner son avis sur les affaires qui lui sont soumises en application de l'article L. 411-11 du code rural est modifié comme suit:
<< M. Fedou (Gaston), conseiller honoraire à la Cour de cassation,
président, est remplacé par M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation. M. Boscheron (Daniel), suppléant, est remplacé par M. Chollet (Alain), conseiller référendaire à la Cour de cassation;
<< Mme Masson (Catherine), magistrat, représentant du garde des sceaux,
ministre de la justice, est remplacée par M. Sommer (Jean-Michel), magistrat. M. Sommer (Jean-Michel), suppléant, est remplacé par M. Alt (Eric),
magistrat;
<< M. Jeannerod-Pinard (Michel), représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est remplacé par M. Colas (Marc);
<< M. Presle (Gérard), représentant du Centre national des jeunes agriculteurs, est remplacé par M. Poli (Jean-Luc). M. Poli (Jean-Luc),
suppléant, est remplacé par M. Hyest (Emmanuel);
<< M. de Drouas (Jacques), suppléant du représentant de la Fédération nationale de la propriété agricole, est remplacé par M. d'Amecourt (Jean);
<< MM. Compiegne (Michel) et Madier (Rémy), représentants de la section nationale des fermiers et métayers de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, sont remplacés par MM. Brulin (Jean-Pierre) et Lesimple (Yvon). MM. Brulin (Jean-Pierre) et Roman (Michel), suppléants, sont remplacés par MM. Roman (Michel) et Berthommier (Jean). >> (Le reste sans changement.)