JORF n°19 du 23 janvier 1994

Arrêté du 17 janvier 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 janvier 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres titulaires

M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre);
M. Gaudin (Michel), directeur du personnel et de la formation de la police, en remplacement de M. Dussourd (Jean).

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En qualité de représentants de l'Union des fédérations

des fonctions publiques et assimilées C.F.D.T.

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Membre suppléant

M. Renaud (Pascal), en remplacement de Mme Le Goff (Marie-José).
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

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En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire

M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre).

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Membre suppléant

M. Gaudin (Michel), directeur du personnel et de la formation de la police, en remplacement de M. Dussourd (Jean).
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

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En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire

M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, en remplacement de M. Antonmattei (Pierre).

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Membre suppléant

M. Gaudin (Michel), directeur du personnel et de la formation de la police, en remplacement de M. Dussourd (Jean).

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SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE RECOURS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:

MEMBRES TITULAIRES: MM. BERTRAND JEAN-MARIE ET GAUDIN MICHEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. ANTONMATTEI PIERRE ET DUSSOURD JEAN;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'UNION DES FEDERATIONS DES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILEES CFDT:

MEMBRE TITULAIRE: MME. KERVELLA CLAUDINE,EN REMPLACEMENT DE M. RENAUD (PASCAL),

MEMBRE SUPPLEANT: M. RENAUD (PASCAL),EN REMPLACEMENT DE MME. LE GOFF MARIE-JOSEE.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES STATUTS:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:

MEMBRE TITULAIRE: M. BERTRAND JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. ANTONMATTEI PIERRE,

MEMBRE SUPPLEANT: M. GAUDIN MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. DUSSOURD JEAN.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION:

MEMBRE TITULAIRE: M. BERTRAND JEAN-MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. ANTONMATTEI,

MEMBRE SUPPLEANT: M. GAUDIN MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. DUSSOURD JEAN.