JORF n°19 du 23 janvier 1994

Arrêté du 12 janvier 1994

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 janvier 1994:
Il est mis fin aux fonctions de directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés exercées par M. Boruchowitsch (Gilbert), admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1993;
M. Pelisse (François) est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés à compter du 1er février 1994.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR EXERCEES PAR M. BORUCHOWITSH GILBERT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE,A COMPTER DU 31-12-1993.

M. PELISSE FRANCOIS EST NOMME DIRECTEUR,A COMPTER DU 01-02-1994.