Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 15 février 1990, modifié le 6 février 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Saint-Pierre;
Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 22 décembre 1993,
Arrête:
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
<< La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'un A.T.R. 42 et de deux Hawker Siddeley 748 à l'intérieur d'une zone comprenant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada. >>
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
Y. DE BOUVERIE