Article 4
I.-Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : « Société du Grand Paris» sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».
II.-Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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