JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 4

Article 4

I.-Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : « Société du Grand Paris» sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».
II.-Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.


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Version 1

I.-Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : « Société du Grand Paris» sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».

II.-Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.