Décret n°2017-186 du 14 février 2017

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société des grands projets, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord) dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).

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En vigueur depuis le 17 février 2017 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Déclaration d'utilité publique pour une nouvelle ligne de métro

Résumé. Le décret déclare d'utilité publique et urgent la construction d'une nouvelle ligne de métro automatique dans le Grand Paris.

Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société des grands projets, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare du Bourget RER et du Mesnil-Amelot, Le Bourget RER non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 17 nord) dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 4 (V) : Changement de nom de la Société du Grand Paris

En résumé. L'article étend la portée des travaux déclarés d'utilité publique en incluant les grands projets au lieu de se limiter à la Société du Grand Paris, et précise le tracé du tronçon de métro automatique.

En vigueur du vendredi 17 février 2017 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance