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Arrêté du 10 août 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, et notamment son article 37 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 20 août 2010 · En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets :
MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10 ― 005 Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement. En cours d'attribution

2 versions

Article 2

Créé le 20 août 2010 · En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.

2 versions

Article 4

Créé le 20 août 2010

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Tapadinhas

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat

et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Tapadinhas

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Arrêté du 10 août 2010

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 4 (V)

En vigueur du vendredi 20 août 2010 au vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 10 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4