Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2010

portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société des grands projets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de gestion pour le débat sur le Grand Paris

Résumé. Un arrêté transfère la gestion d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris à la Société des grands projets.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 (Loi du Grand Paris (2010)) relative au Grand Paris, et notamment son article 3 (Débat public pour le réseau de transport du Grand Paris) ;

Vu le décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 (Gestion provisoire de la Société des grands projets) fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 (Création et organisation de la Société des grands projets) relatif à la Société du Grand Paris, et notamment son article 37 (Transfert des marchés publics pour le Grand Paris) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 (Transfert de marchés publics pour le Grand Paris) portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 août 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un marché public pour le débat du Grand Paris

Résumé. Un marché public pour aider à organiser le débat sur le Grand Paris est transféré à la Société des grands projets.
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets :
MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10 ― 005 Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement. En cours d'attribution

En vigueur depuis le 20 août 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation temporaire de gestion d'un marché public

Résumé. Un préfigurateur peut gérer un marché public jusqu'à la nomination du directoire de la Société des grands projets, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010.

Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la désignation du trésorier-payeur général

Résumé. L'article abroge la désignation du trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement comme comptable assignataire des paiements des marchés mentionnés à l'article 1er.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le préfet de Paris

Résumé. Le préfet de Paris est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Tapadinhas

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat

et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

L. Tapadinhas

En vigueur du vendredi 20 août 2010 au vendredi 30 janvier 2026

Arrêté du 10 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4