Arrêté du 10 août 2010

Article 1

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Article 1

Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets :

MARCHÉ N°

OBJET

TITULAIRE

DREIF ― AO ― 10 ― 005

Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement.

En cours d'attribution

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En vigueur depuis le 20 août 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Transfert d'un marché public pour le débat du Grand Paris

Résumé. Un marché public pour aider à organiser le débat sur le Grand Paris est transféré à la Société des grands projets.
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets :
MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10 ― 005 Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement. En cours d'attribution

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 4 (V) : Changement de nom de la Société du Grand Paris

En résumé. Le marché public transféré à la Société des grands projets concernait l'assistance pour le débat public sur le Grand Paris.

En vigueur du vendredi 20 août 2010 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance