Créé le 20 août 2010 · En vigueur depuis le 31 janvier 2026
Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.