En vigueur depuis le 20 août 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026
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Délégation temporaire de gestion d'un marché public
Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris).