Arrêté du 10 août 2010

Article 2

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Article 2

Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Délégation temporaire de gestion d'un marché public

Résumé. Un préfigurateur peut gérer un marché public jusqu'à la nomination du directoire de la Société des grands projets, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010.

Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société des grands projets, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société des grands projets engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er (Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 4 (V) : Changement de nom de la Société du Grand Paris

En résumé. Le texte modifie le nom de l'établissement public 'Société du Grand Paris' en 'Société des grands projets' et ajuste la date limite pour les actions du préfigurateur.

En vigueur du vendredi 20 août 2010 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance