Décret n°2026-37 du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

L'article 1er du même décret dans sa rédaction issue du présent décret peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2026

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Modification d'un article de décret

Résumé. Un décret peut être modifié par un autre décret.

L'article 1er du même décret dans sa rédaction issue du présent décret peut être modifié par décret.

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