En vigueur depuis le 15 avril 2011 · Dernière version le 31 janvier 2026
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Rôle du contrôleur général dans la surveillance financière
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société des grands projets, ci-après dénommée " le contrôleur général ", exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion de l'établissement public, dont elle analyse les risques et évalue la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.