Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021

Article 1

Créé le 16 janvier 2021 · En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :
1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;
2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section « Est » entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;
3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société des grands projets.
Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2021 au vendredi 30 janvier 2026