Décret n°2021-26 du 14 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé (Décret sur le métro automatique du Grand Paris) afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :
1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;
2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section « Est » entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;
3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société des grands projets.
Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2021 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Modifications du projet de la ligne 18 du Grand Paris Express

Résumé. Un décret modifie le projet de la ligne 18 du Grand Paris Express en ajoutant une gare et en ajustant le tracé et les coûts.

Le présent décret modifie le décret du 28 mars 2017 susvisé (Décret sur le métro automatique du Grand Paris) afin d'apporter les modifications suivantes au projet de ligne 18 du Grand Paris Express :
1° L'inclusion dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique de la gare CEA Saint-Aubin ;
2° Des évolutions à la marge du tracé et du profil en long de la section « Est » entre les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin ;
3° La mise à jour de l'évaluation socio-économique et des coûts de la ligne 18 du Grand Paris Express.
Les travaux correspondant à ces modifications, telles que présentées dans le dossier de déclaration d'utilité publique modificative dans sa rédaction à l'issue de l'enquête publique, sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société des grands projets.
Le document joint en annexe n° 2 expose les motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet ainsi modifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 4 (V) : Changement de nom de la Société du Grand Paris

En résumé. Le décret modifie le bénéficiaire des travaux déclarés d'utilité publique, en remplaçant la Société du Grand Paris par la Société des grands projets.

En vigueur du samedi 16 janvier 2021 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance