Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

Article 1

Créé le 31 mars 2017 · En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société des grands projets, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite verte et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2021 au vendredi 30 janvier 2026

Modifié parDécret n°2021-26 du 14 janvier 2021art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au vendredi 15 janvier 2021