Décret n°2017-425 du 28 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société des grands projets, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite verte et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).

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En vigueur depuis le 31 mars 2017 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Déclaration d'utilité publique pour le métro du Grand Paris

Résumé. Le décret déclare d'utilité publique et urgent les travaux pour le métro automatique du Grand Paris entre Orly et Versailles, ainsi que son site de maintenance à Palaiseau.

Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société des grands projets, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers, gare Aéroport d'Orly non incluse (tronçon inclus dans la ligne dite verte et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 4 (V) : Changement de nom de la Société du Grand Paris

En résumé. Le décret étend la portée des travaux déclarés d'utilité publique pour inclure les grands projets de transport, au-delà du seul Grand Paris.

En vigueur du samedi 16 janvier 2021 au vendredi 30 janvier 2026

Modifié parDécret n°2021-26 du 14 janvier 2021art. 3 (V) : Modification du tracé de la ligne 18 du Grand Paris Express

En résumé. Le décret modifie la description des travaux déclarés d'utilité publique pour le réseau de transport du Grand Paris, en précisant que seule la gare Aéroport d'Orly est incluse et non plus les gares Aéroport d'Orly et CEA Saint-Aubin.

En vigueur du vendredi 31 mars 2017 au vendredi 15 janvier 2021

Source : Légifrance