Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

Créé le 5 août 2010 · En vigueur depuis le 31 janvier 2026

Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets.
MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10-006 Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris. En cours d'attribution

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au vendredi 30 janvier 2026