Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets.

MARCHÉ N°

OBJET

TITULAIRE

DREIF ― AO ― 10-006

Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris.

En cours d'attribution

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En vigueur depuis le 5 août 2010 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Transfert d'un marché public pour le débat sur le Grand Paris

Résumé. Un marché public pour aider à organiser les discussions sur le réseau de transport du Grand Paris est transféré à la Société des grands projets.
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société des grands projets.
MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10-006 Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris. En cours d'attribution

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 4 (V) : Changement de nom de la Société du Grand Paris

En résumé. Le marché public est transféré d'une société à une autre, avec un changement de nom.

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance