En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 31 janvier 2026
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Déclaration d'utilité publique pour des travaux de métro du Grand Paris
Sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société des grands projets les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) décret (1).