Décret n°2015-1791 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société des grands projets les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) décret (1).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Déclaration d'utilité publique pour des travaux de métro du Grand Paris

Résumé. Le décret déclare d'utilité publique et urgents les travaux pour deux tronçons de métro automatique du Grand Paris, reliant Noisy-Champs à Saint-Denis Pleyel et Mairie de Saint-Ouen à Saint-Denis Pleyel.

Sont déclarés d'utilité publique et urgents au bénéfice de la Société des grands projets les travaux nécessaires à la réalisation des tronçons de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant, d'une part, les gares de Noisy-Champs (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 16 et au tronçon commun des lignes 16 et 17), et reliant, d'autre part, les gares de Mairie de Saint-Ouen (gare non incluse) et Saint-Denis Pleyel (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement nord de la ligne 14), dans les départements de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis, conformément aux plans de l'annexe 1 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) décret (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2026-37 du 29 janvier 2026art. 4 (V) : Changement de nom de la Société du Grand Paris

En résumé. Le décret étend la portée des travaux déclarés d'utilité publique en remplaçant la mention spécifique à la Société du Grand Paris par une référence plus large aux grands projets, tout en conservant les détails des tronçons de métro concernés.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance