En vigueur depuis le 7 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'ENVSN par l'I2N
Résumé. L'Institut national du nautisme remplace l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques dans plusieurs articles de loi.
I. 1° A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R114-11 → Version 2
- Code du sport.Art. R114-11
2° A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 3 : L'Institut national du nautisme (I2N)Code du sportArt. A211-41 → Version 3Code du sportArt. A211-42 → Version 3Code du sportArt. Annexe II-17-0 (A211-42) → Version 2Code du sportArt. A211-43 → Version 3Code du sportArt. A211-49 → Version 3
- Code du sport.Sct. Section 3 : L'Institut national du nautisme (I2N), Art. A211-41, Art. A211-42, Art. Annexe II-17-0 (A211-42), Art. A211-43, Art. A211-49
3° A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A211-39 → Version 3
- Code du sport.Art. A211-39
4° A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A211-46 → Version 3Code du sportArt. A211-47 → Version 3Code du sportArt. A211-48 → Version 3
- Code du sport.Art. A211-46, Art. A211-47, Art. A211-48
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D754-7 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D754-7
III. - A modifié les dispositions suivantes :
Code général de la fonction publiqueArt. R132-20 → Version 2
- Code général de la fonction publiqueArt. R132-20
IV. - A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015Art. 1 → Version 4
- DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015Art. 1
V. - A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015Art. 1 → Version 4
- DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015Art. 1
VI.A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1 → Version 4
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 2, Art. 1
VII. - Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : Ecole nationale de voile et des sports nautiques sont remplacés par les mots : Institut national du nautisme .
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.5 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2011Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1 → Version 4Arrêté du 1er juillet 2013Art.Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 juillet 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2013Art. 1 → Version 4Arrêté du 25 novembre 2013Art. 1 → Version 4ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art.ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1 → Version 4ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 décembre 2015Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mai 2016Art.Arrêté du 2 juin 2016Art.Arrêté du 26 juin 2017Art.Arrêté du 5 juillet 2017Art.Arrêté du 15 décembre 2017Art.Arrêté du 8 janvier 2018Art. Annexe 2Arrêté du 28 juin 2018Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 décembre 2018Art.Arrêté du 2 janvier 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 janvier 2019Art. 1 → Version 4Arrêté du 7 janvier 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 16 juillet 2019Art.Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1 → Version 4Arrêté du 18 décembre 2020Art.Arrêté du 24 décembre 2020Art.Arrêté du 9 mars 2022Art. Annexe 1Arrêté du 23 mars 2022Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 mars 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 avril 2022Art. 27Arrêté du 28 avril 2022Art. 28Arrêté du 28 avril 2022Art. 29Arrêté du 21 juillet 2022Art. Annexe 3 → Version 2Arrêté du 29 décembre 2022Art.Arrêté du 22 décembre 2023Art.Arrêté du 22 avril 2024Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 décembre 2024Art.Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 5Décret n°2012-1085 du 26 septembre 2012Art. 2 → Version 2Décret n°2013-485 du 10 juin 2013Art.Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017Art. 1 → Version 4Décret n°2018-490 du 15 juin 2018Art.Code du sportArt. D112-3 → Version 4Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe 1Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.5
- Arrêté du 21 juillet 2011Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 2 décembre 2011Art. 1
- Arrêté du 1er juillet 2013Art. null
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 novembre 2013Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 2013Art. 1
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. null
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2015Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 13 mai 2016Art. null
- Arrêté du 2 juin 2016Art. null
- Arrêté du 26 juin 2017Art. null
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. null
- Arrêté du 15 décembre 2017Art. null
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. Annexe 2
- Arrêté du 28 juin 2018Art. 2
- Arrêté du 10 décembre 2018Art. null
- Arrêté du 2 janvier 2019Art. 3
- Arrêté du 7 janvier 2019Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 16 juillet 2019Art. null
- Arrêté du 5 octobre 2020Art. 1
- Arrêté du 18 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 24 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 9 mars 2022Art. Annexe 1
- Arrêté du 23 mars 2022Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 28 avril 2022Art. 27, Art. 28, Art. 29
- Arrêté du 21 juillet 2022Art. Annexe 3
- Arrêté du 29 décembre 2022Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2023Art. null
- Arrêté du 22 avril 2024Art. 2
- Arrêté du 4 décembre 2024Art. null
- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE
- Décret n°2012-1085 du 26 septembre 2012Art. 2
- Décret n°2013-485 du 10 juin 2013Art. null
- Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017Art. 1
- Décret n°2018-490 du 15 juin 2018Art. null
- Code du sport.Art. D112-3
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
VIII. - Les dispositions modifiées par les V, VI et VII peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.