Arrêté du 25 novembre 2013

Article 1

Créé le 6 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros)

Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Institut national du nautisme

2 100

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

1 120

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V)

Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS annuels (en euros)

Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330

Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Institut national du nautisme

2 100

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

1 120

En vigueur du vendredi 6 décembre 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros)

Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

2 100

Directeurs adjoints de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

1 120