Arrêté du 25 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros)

Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Institut national du nautisme

2 100

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

1 120

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En vigueur depuis le 6 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des indemnités pour les responsables de centres sportifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels d'indemnités pour les directeurs et adjoints des centres sportifs, selon leur catégorie.

Les montants annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 novembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS
annuels
(en euros)

Directeurs des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

2 100

2e catégorie

1 960

3e catégorie

1 330
Directeurs adjoints des centres de ressources,
d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

1 680

1re catégorie, non responsables de site

1 260

2e catégorie

1 120

3e catégorie

980

Directeur de l'Institut national du nautisme

2 100

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

1 120

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. Les montants annuels des allocations pour les directeurs et adjoints des centres sportifs ont été mis à jour, avec un changement de nom pour l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques qui devient l'Institut national du nautisme.

En vigueur du vendredi 6 décembre 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance