Décret n°2015-633 du 5 juin 2015

Article 1

Créé le 1 juillet 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction des établissements publics de formation, mentionnés à l'article R. 112-1 du code du sport, compétents dans les domaines des ressources, de l'expertise et de la performance sportives, des sports de montagne ainsi que de la voile et des sports nautiques, à l'exception des emplois de direction de l'Institut national du sport, de l'expertise et la performance et de l'Institut national du nautisme.

Effets de cet article

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En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 31 décembre 2025