Arrêté du 2 janvier 2019

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national du nautisme, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté ancien sur les élections des représentants du personnel à l'Institut national du nautisme est annulé.

L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national du nautisme, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance