Arrêté du 2 janvier 2019

Article 3

Créé le 12 janvier 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national du nautisme, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.

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En vigueur du samedi 12 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025