En vigueur depuis le 12 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Abrogation d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel
L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national du nautisme, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.