Arrêté du 25 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)

Directeur de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

3 920

2e catégorie

2 800

3e catégorie

2 800

Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

5 040

1re catégorie, non responsables de site

4 480

2e catégorie

3 920

3e catégorie

2 940

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En vigueur depuis le 6 décembre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des indemnités pour les postes du nautisme et du sport

Résumé. Un arrêté fixe les montants moyens annuels d'indemnités pour différents postes dans le nautisme et les centres sportifs.

Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS ANNUELS
(en euros)

Directeur de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme

3 920

Directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie

3 920

2e catégorie

2 800

3e catégorie

2 800

Directeurs adjoints des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

1re catégorie, responsables de site

5 040

1re catégorie, non responsables de site

4 480

2e catégorie

3 920

3e catégorie

2 940

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques par l'Institut national du nautisme pour deux postes de direction.

En vigueur du vendredi 6 décembre 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance