La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-36 (Présentation de l'Institut national du nautisme)Art. D.211-36Présentation de l'Institut national du nautismeL'Institut national du nautisme est un établissement public qui forme aux métiers du sport et de la mer, basé à Saint-Pierre-Quiberon. à D. 211-52 (Gestion financière de l'Institut national du nautisme)Art. D.211-52Gestion financière de l'Institut national du nautismeL'Institut national du nautisme suit des règles strictes de gestion financière et son agent comptable est nommé par des ministres., D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne)Art. D.211-53Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagneL'Ecole nationale des sports de montagne a deux sites à Chamonix et Prémanon, avec son siège à Chamonix. à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique)Art. D.211-68Création d'un service comptable pour le ski nordiqueUn service spécial est créé pour gérer l'argent du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne. et D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport)Art. D.211-69Rôle des centres de ressources dans le développement du sportLes centres de ressources, d'expertise et de performance sportives aident à développer le sport en France, forment des athlètes et des professionnels du sport, et participent à la recherche et à la coopération internationale. à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs)Art. D.211-82-4Gestion financière des établissements sportifsLes établissements de formation sportive peuvent créer des régies de recettes et d'avances pour gérer leur argent. ;
Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs)Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifsCe décret explique comment nommer et promouvoir les dirigeants des établissements sportifs, avec des règles claires pour une transition en douceur. relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques,
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