A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme, Art. D211-36, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. D211-37, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Art. D211-38, Art. D211-39, Art. D211-40, Art. D211-41, Art. D211-42, Art. D211-43, Art. D211-44, Art. D211-45, Art. D211-46, Art. D211-47, Art. R211-48, Art. D211-49, Art. D211-50, Art. D211-51, Sct. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier, Art. D211-52, Art. D211-52-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 4 : Personnel > >

I. 1° A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. R114-11 > >

2° A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Sct. Section 3 : L'Institut national du nautisme (I2N), Art. A211-41, Art. A211-42, Art. Annexe II-17-0 (A211-42), Art. A211-43, Art. A211-49 > >

3° A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. A211-39 > >

4° A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. A211-46, Art. A211-47, Art. A211-48 > >

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D754-7 > >

III. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général de la fonction publique > > Art. R132-20 > >

IV. - A modifié les dispositions suivantes :

> - DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015 > > Art. 1 > >

V. - A modifié les dispositions suivantes :

> - DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015 > > Art. 1 > >

VI.A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 > > Art. 2, Art. 1 > >

VII. - Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : Ecole nationale de voile et des sports nautiques sont remplacés par les mots : Institut national du nautisme .

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 240-A.5 > >

> - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. 2, Art. 4 > >

> - Arrêté du 2 décembre 2011 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 1er juillet 2013 > > Art. null > >

> - Arrêté du 23 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 25 novembre 2013 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 25 novembre 2013 > > Art. 1 > >

> - ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 > > Art. null > >

> - ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 13 mai 2016 > > Art. null > >

> - Arrêté du 2 juin 2016 > > Art. null > >

> - Arrêté du 26 juin 2017 > > Art. null > >

> - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. null > >

> - Arrêté du 15 décembre 2017 > > Art. null > >

> - Arrêté du 8 janvier 2018 > > Art. Annexe 2 > >

> - Arrêté du 28 juin 2018 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 10 décembre 2018 > > Art. null > >

> - Arrêté du 2 janvier 2019 > > Art. 3 > >

> - Arrêté du 7 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 5 > >

> - Arrêté du 16 juillet 2019 > > Art. null > >

> - Arrêté du 5 octobre 2020 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 18 décembre 2020 > > Art. null > >

> - Arrêté du 24 décembre 2020 > > Art. null > >

> - Arrêté du 9 mars 2022 > > Art. Annexe 1 > >

> - Arrêté du 23 mars 2022 > > Art. 4, Art. 5 > >

> - Arrêté du 28 avril 2022 > > Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

> - Arrêté du 21 juillet 2022 > > Art. Annexe 3 > >

> - Arrêté du 29 décembre 2022 > > Art. null > >

> - Arrêté du 22 décembre 2023 > > Art. null > >

> - Arrêté du 22 avril 2024 > > Art. 2 > >

> - Arrêté du 4 décembre 2024 > > Art. null > >

> - Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 > > Art. ANNEXE > >

> - Décret n°2012-1085 du 26 septembre 2012 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2013-485 du 10 juin 2013 > > Art. null > >

> - Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2018-490 du 15 juin 2018 > > Art. null > >

> - Code du sport. > > Art. D112-3 > >

> - Arrêté du 25 juillet 2022 > > Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >

VIII. - Les dispositions modifiées par les V, VI et VII peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le directeur et le directeur adjoint de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent en fonction et exercent, jusqu'à l'expiration de leurs mandats en cours, les compétences dévolues au directeur et au directeur adjoint de l'Institut national du nautisme par les dispositions des articles D. 211-49 et D. 211-50 du code du sport dans leur rédaction issue du présent décret.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction et exerce les compétences dévolues au conseil d'administration de l'Institut national du nautisme jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constituée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 211-40 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret, qui intervient dans le délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.