Arrêté du 7 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les opérations de restructuration de l'Institut national du nautisme (I2N), décrites ci-dessous, ouvrent respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :

  • le recentrage des missions conduites dans le champ du nautisme par les personnels techniques et pédagogiques, y compris les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée assimilés à ces corps ;
  • le regroupement des services " ressources nautiques et logistiques " et " entretien général " ;
  • le regroupement des services administratifs " formation " et " sport ".

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En vigueur depuis le 18 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Restructuration de l'Institut national du nautisme et primes pour les employés

Résumé. L'Institut national du nautisme change d'organisation et offre des primes à ses employés pour les aider pendant cette transition.

Les opérations de restructuration de l'Institut national du nautisme (I2N), décrites ci-dessous, ouvrent respectivement droit, dans les conditions prévues par les décrets du 17 avril 2008 susvisés et le présent arrêté, au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire :

  • le recentrage des missions conduites dans le champ du nautisme par les personnels techniques et pédagogiques, y compris les agents contractuels recrutés pour une durée indéterminée assimilés à ces corps ;
  • le regroupement des services " ressources nautiques et logistiques " et " entretien général " ;
  • le regroupement des services administratifs " formation " et " sport ".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance