Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Désignation des membres des comités techniques), la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Institut national du nautisme et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

RÉPARTITION DES SIÈGES AU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN

Titulaires

Suppléants

FO

1

1

FSU

3

3

SGEN-CFDT

2

2

UNSA Education

4

4

Total

10

10

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En vigueur depuis le 20 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique sportif

Résumé. Un arrêté de 2011 répartit les sièges des syndicats pour représenter le personnel dans un comité technique commun à plusieurs établissements publics sportifs.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé (Désignation des membres des comités techniques), la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Institut national du nautisme et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

RÉPARTITION DES SIÈGES AU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN

Titulaires

Suppléants

FO

1

1

FSU

3

3

SGEN-CFDT

2

2

UNSA Education

4

4

Total

10

10

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. L'article modifie la répartition des sièges syndicaux pour le comité technique commun aux établissements publics de formation sportive, en remplaçant l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques par l'Institut national du nautisme et en ajustant la présentation tabulaire.

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance