Arrêté du 2 décembre 2011

Article 1

Créé le 20 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Institut national du nautisme et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

RÉPARTITION DES SIÈGES AU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN

Titulaires

Suppléants

FO

1

1

FSU

3

3

SGEN-CFDT

2

2

UNSA Education

4

4

Total

10

10

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V)

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Institut national du nautisme et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

RÉPARTITION DES SIÈGES AU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN

Titulaires

Suppléants

FO

1

1

FSU

3

3

SGEN-CFDT

2

2

UNSA Education

4

4

Total

10

10

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé, la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales en vue de la désignation des représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport, calculée par addition des suffrages obtenus lors des scrutins du 15 juin 2010 et du 20 octobre 2011 pour la constitution des comités techniques de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, de l'Ecole nationale des sports de montagne, de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, s'établit comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

RÉPARTITION DES SIÈGES AU COMITÉ TECHNIQUE COMMUN

Titulaires

Suppléants

FO

1

1

FSU

3

3

SGEN-CFDT

2

2

UNSA Education

4

4

Total

10

10