Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives
Responsable du département du sport de haut niveau
Paris (75)
Paris (75)
Paris
Paris
1
1
Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau 2
Responsable du service médical Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du service médical 1
Chauffeurs/ coursiers/ factotum Paris (75) Paris 2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum 2
Ecole nationale des sports de montagne
Agent comptable-chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 4
Sous-total gestionnaires 4
Responsable du service médical Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service médical 1
Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total cuisinier 1
Institut national du nautisme
Directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Cuisinier Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total cuisinier 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Directeur adjoint Gironde (33) Talence 1
Sous-total directeur adjoint 1
Maintenance et sécurité Gironde (33) Talence 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Agent comptable-chef des services financiers Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Côte-d'Or (21) Dijon 2
Sous-total gestionnaire 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 2
Sous-total gestionnaire 2
Maintenance et sécurité Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 4
Sous-total maintenance et sécurité 4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Directeur adjoint Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total directeur adjoint 1
Responsable du service médical Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 1
Sous-total gestionnaire 1
Maintenance et sécurité Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 2
Sous-total maintenance et sécurité Nancy 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Directeur adjoint Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 2
Sous-total gestionnaires 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Agent comptable-chef des services financiers Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total gestionnaire 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Agent comptable-chef des services financiers Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total gestionnaire 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Agent comptable-chef des services financiers Marne (51) Reims 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Responsable du service médical Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Marne (51) Reims 3
Sous-total gestionnaire 3
Maintenance et sécurité Marne (51) Reims 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Agent comptable-chef des services financiers La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Agent comptable-chef des services financiers Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations :
― responsable du département du site d'Antibes
― responsable du département du site de Boulouris
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Antibes
Saint-Raphaël
1
1
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2
Responsable du service médical Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières :
― gestionnaire au site d'Antibes
― gestionnaire au site de Boulouris
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Antibes
Saint-Raphaël
1
1
Sous-total gestionnaires 2
Maintenance et sécurité :
― agent de maintenance au site d'Aix
― agents de maintenance au site de Boulouris
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Aix-en-Provence
Saint-Raphaël
1
2
Sous-total maintenance et sécurité 3
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total gestionnaire 2
Maintenance et sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Agent comptable-chef des services financiers Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Allier (03) Bellerive-sur-Allier 2
Sous-total gestionnaire 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Agent comptable-chef des services financiers Nord (59) Wattignies 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Nord (59) Wattignies 1
Sous-total gestionnaire 1
Total COP/ A établissements publics 70

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles pour une convention d'occupation précaire dans le domaine sportif

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers instituts sportifs.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Directeur général adjoint, responsable des politiques sportives
Responsable du département du sport de haut niveau
Paris (75)
Paris (75)
Paris
Paris
1
1
Sous-total responsables politiques sportives et sport de haut niveau 2
Responsable du service médical Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable du service médical 1
Chauffeurs/ coursiers/ factotum Paris (75) Paris 2
Sous-total chauffeurs/ coursiers/ factotum 2
Ecole nationale des sports de montagne
Agent comptable-chef des services financiers Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 4
Sous-total gestionnaires 4
Responsable du service médical Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total responsable du service médical 1
Cuisinier Haute-Savoie (74) Chamonix-Mont-Blanc 1
Sous-total cuisinier 1
Institut national du nautisme
Directeur adjoint Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Cuisinier Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total cuisinier 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Directeur adjoint Gironde (33) Talence 1
Sous-total directeur adjoint 1
Maintenance et sécurité Gironde (33) Talence 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Agent comptable-chef des services financiers Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Côte-d'Or (21) Dijon 2
Sous-total gestionnaire 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 2
Sous-total gestionnaire 2
Maintenance et sécurité Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 4
Sous-total maintenance et sécurité 4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Directeur adjoint Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total directeur adjoint 1
Responsable du service médical Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 1
Sous-total gestionnaire 1
Maintenance et sécurité Pyrénées-Orientales (66) Font-Romeu-Odeillo-Via 2
Sous-total maintenance et sécurité Nancy 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Directeur adjoint Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total directeur adjoint 1
Agent comptable-chef des services financiers Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 2
Sous-total gestionnaires 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Agent comptable-chef des services financiers Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total gestionnaire 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Agent comptable-chef des services financiers Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total gestionnaire 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Agent comptable-chef des services financiers Marne (51) Reims 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Responsable du service médical Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Marne (51) Reims 3
Sous-total gestionnaire 3
Maintenance et sécurité Marne (51) Reims 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Agent comptable-chef des services financiers La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Agent comptable-chef des services financiers Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations :
― responsable du département du site d'Antibes
― responsable du département du site de Boulouris
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Antibes
Saint-Raphaël
1
1
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2
Responsable du service médical Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Sous-total responsable du service médical 1
Gestionnaires de ressources humaines, matérielles et financières :
― gestionnaire au site d'Antibes
― gestionnaire au site de Boulouris
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Antibes
Saint-Raphaël
1
1
Sous-total gestionnaires 2
Maintenance et sécurité :
― agent de maintenance au site d'Aix
― agents de maintenance au site de Boulouris
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Aix-en-Provence
Saint-Raphaël
1
2
Sous-total maintenance et sécurité 3
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Responsables des départements sport de haut niveau/ formations Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total responsables des départements sport de haut niveau/ formations 2
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total gestionnaire 2
Maintenance et sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Sous-total maintenance et sécurité 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Agent comptable-chef des services financiers Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Allier (03) Bellerive-sur-Allier 2
Sous-total gestionnaire 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Agent comptable-chef des services financiers Nord (59) Wattignies 1
Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1
Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières Nord (59) Wattignies 1
Sous-total gestionnaire 1
Total COP/ A établissements publics 70

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. L'article modifie le nom de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en Institut national du nautisme, sans changer les autres éléments.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La version modifiée de l'article ajuste la terminologie des centres sportifs en supprimant le 's' à 'sportives' pour les harmoniser au singulier, et corrige la colonne 'NOMBRE' en 'NOMBRE de postes'.

En vigueur du samedi 3 août 2013 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance