ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, de directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et de directeur et directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme, régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Arrêté du 17 juillet 2015 sur les emplois de direction dans les centres sportifs

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 précise que certains emplois de direction dans les centres sportifs bénéficient des dispositions d'un décret de mai 2014.

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, de directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et de directeur et directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme, régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques par l'Institut national du nautisme.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La modification supprime la mention du pluriel pour les sports et ajoute un emploi de directeur adjoint à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance