JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Article 2

Article 2

Peuvent être rétribués les personnels titulaires ou contractuels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les établissements publics nationaux régis par le code du sport, ci-après désignés :
― l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― l'Ecole nationale des sports de montagne ;
― l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
― les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
― le Musée national du sport.


Historique des versions

Version 1

Peuvent être rétribués les personnels titulaires ou contractuels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les établissements publics nationaux régis par le code du sport, ci-après désignés :

― l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;

― l'Ecole nationale des sports de montagne ;

― l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

― les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;

― le Musée national du sport.