En vigueur depuis le 29 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Rémunération des personnels dans les établissements sportifs
Peuvent être rétribués les personnels titulaires ou contractuels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les établissements publics nationaux régis par le code du sport, ci-après désignés :
― l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― l'Ecole nationale des sports de montagne ;
― l'Institut national du nautisme ;
― les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
― le Musée national du sport.