Décret n°2012-1085 du 26 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Peuvent être rétribués les personnels titulaires ou contractuels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les établissements publics nationaux régis par le code du sport, ci-après désignés :
― l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― l'Ecole nationale des sports de montagne ;
― l'Institut national du nautisme ;
― les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
― le Musée national du sport.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Rémunération des personnels dans les établissements sportifs

Résumé. Un décret de 2012 permet de payer les employés des établissements sportifs nationaux pour leur participation à des événements ou tournages.

Peuvent être rétribués les personnels titulaires ou contractuels de toutes catégories qui exercent leurs fonctions dans les établissements publics nationaux régis par le code du sport, ci-après désignés :
― l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
― l'Ecole nationale des sports de montagne ;
― l'Institut national du nautisme ;
― les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
― le Musée national du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques a été remplacée par l'Institut national du nautisme dans la liste des établissements publics nationaux régis par le code du sport.

En vigueur du samedi 29 septembre 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance