Arrêté du 7 janvier 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Institut national du nautisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Rôle du directeur dans la restructuration de l'I2N

Résumé. Le directeur de l'Institut national du nautisme est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant sa restructuration.

Le directeur de l'Institut national du nautisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance