Arrêté du 7 janvier 2019

Article 5

Créé le 18 janvier 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le directeur de l'Institut national du nautisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 18 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025