Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsables des internats :
― responsable de l'internat des mineurs
― responsable de l'internat des majeurs
Paris (75) Paris 1
1
Sous-total responsables des internats 2
Responsable des installations sportives Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable des installations sportives 1
Ecole nationale des sports de montagne
Direction :
― directeur général
― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsables des internats :
― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
Sous-total responsables des internats 2
Institut national du nautisme
Direction : directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Direction : directeur Gironde (33) Talence 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Gironde (33) Talence 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Gironde (33) Talence 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Direction : directeur Cher (18) Bourges 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Cher (18) Bourges 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Cher (18) Bourges 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Direction : directeur Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Direction : directeur Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total direction 2
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable du site siège
― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site siège
― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total responsables des internats 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Direction : directeur Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Direction : directeur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total direction 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Direction : directeur Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Direction : directeur Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Direction : directeur Marne (51) Reims 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Direction :
― directeur
― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air
― responsable du site de la Plaine des Cafres
La Réunion (974) Sainte-Clotilde
Saint-Paul
Le Tampon
1
1
1
Sous-total direction et responsables de sites 3
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site siège
― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres
La Réunion (974) Sainte-Clotilde
Le Tampon
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsable de l'internat La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Direction : directeur Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du site d'Aix
― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes
― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris
― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
1
Sous-total direction et responsables de sites 5
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site d'Aix
― responsable de la sécurité du site d'Antibes
― responsable de la sécurité du site de Boulouris
― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 4
Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site d'Aix
― responsable de l'internat du site d'Antibes
― responsable de l'internat du site de Boulouris
― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
Sous-total responsables des internats 4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Direction : directeur Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Direction : directeur Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Direction : directeur Nord (59) Wattignies 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Nord (59) Wattignies 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Nord (59) Wattignies 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Total NAS établissements publics 77

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 2013 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements de fonction dans les établissements sportifs

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour un logement de fonction dans divers établissements sportifs en France.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Direction : directeur général Paris (75) Paris 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site : directeur général adjoint chargé de la gestion de l'établissement Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsables des internats :
― responsable de l'internat des mineurs
― responsable de l'internat des majeurs
Paris (75) Paris 1
1
Sous-total responsables des internats 2
Responsable des installations sportives Paris (75) Paris 1
Sous-total responsable des installations sportives 1
Ecole nationale des sports de montagne
Direction :
― directeur général
― directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
1
Sous-total direction 3
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsables des internats :
― responsable de l'internat de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme
― responsable de l'internat du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
Haute-Savoie (74)
Jura (39)
Chamonix-Mont-Blanc
Prémanon
1
1
Sous-total responsables des internats 2
Institut national du nautisme
Direction : directeur Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Morbihan (56) Saint-Pierre-Quiberon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux
Direction : directeur Gironde (33) Talence 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Gironde (33) Talence 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Gironde (33) Talence 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Direction : directeur Cher (18) Bourges 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Cher (18) Bourges 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Cher (18) Bourges 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
Direction : directeur Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Direction : directeur Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total direction 2
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable du site siège
― responsable du site du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site siège
― responsable de l'internat du Centre national d'entraînement en altitude
Hérault (34)
Pyrénées-Orientales (66)
Montpellier
Font-Romeu-Odeillo-Via
1
1
Sous-total responsables des internats 2
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Direction : directeur Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Meurthe-et-Moselle (54) Essey-lès-Nancy 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Direction : directeur Loire-Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total direction 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Direction : directeur Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Guadeloupe (971) Les Abymes 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Direction : directeur Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Vienne (86) Vouneuil-sous-Biard 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims
Direction : directeur Marne (51) Reims 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Marne (51) Reims 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
Direction :
― directeur
― responsable de la base régionale de nautisme et de plein air
― responsable du site de la Plaine des Cafres
La Réunion (974) Sainte-Clotilde
Saint-Paul
Le Tampon
1
1
1
Sous-total direction et responsables de sites 3
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site siège
― responsable de la sécurité du site de la Plaine des Cafres
La Réunion (974) Sainte-Clotilde
Le Tampon
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 2
Responsable de l'internat La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
Direction : directeur Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Sud-Est
Direction :
― directeur
― directeur adjoint, responsable du site d'Aix
― directeur adjoint, responsable du site d'Antibes
― directeur adjoint, responsable du site de Boulouris
― directeurs adjoint, responsable du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
1
Sous-total direction et responsables de sites 5
Responsables de la sécurité des sites :
― responsable de la sécurité du site d'Aix
― responsable de la sécurité du site d'Antibes
― responsable de la sécurité du site de Boulouris
― responsable de la sécurité du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
Sous-total responsables de la sécurité des sites 4
Responsables des internats :
― responsable de l'internat du site d'Aix
― responsable de l'internat du site d'Antibes
― responsable de l'internat du site de Boulouris
― responsable de l'internat du site de Vallon-Pont-d'Arc
Bouches-du-Rhône (13)
Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Ardèche (07)
Aix-en-Provence
Antibes
Saint-Raphaël
Vallon-Pont-d'Arc
1
1
1
1
Sous-total responsables des internats 4
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Direction : directeur Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
Direction : directeur Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Allier (03) Bellerive-sur-Allier 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
Direction : directeur Nord (59) Wattignies 1
Sous-total direction 1
Responsable de la sécurité du site Nord (59) Wattignies 1
Sous-total responsable de la sécurité du site 1
Responsable de l'internat Nord (59) Wattignies 1
Sous-total responsable de l'internat 1
Total NAS établissements publics 77

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. L'article remplace l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques par l'Institut national du nautisme dans la liste des fonctions éligibles à une concession de logement pour nécessité absolue de service.

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. La modification consiste en une correction grammaticale où le terme 'sportives' au pluriel a été remplacé par 'sportive' au singulier pour tous les centres de ressources, d'expertise et de performance listés.

En vigueur du samedi 3 août 2013 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance