Décret n°2015-632 du 5 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne
Groupe I
5 HEB bis HEB bis
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977
Groupe II
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912
Groupe III
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Echelon provisoire 721 728
Groupe IV
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762
Echelon provisoire 669 676

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Fixation des échelons indiciaires pour les emplois de direction sportive

Résumé. Ce décret fixe les échelons indiciaires pour les emplois de direction dans le domaine sportif, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne
Groupe I
5 HEB bis HEB bis
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 971 977
Groupe II
5 HEB HEB
4 HEA HEA
3 1021 1027
2 971 977
1 906 912
Groupe III
6 HEA HEA
5 1021 1027
4 971 977
3 906 912
2 857 862
1 807 813
Echelon provisoire 721 728
Groupe IV
6 1021 1027
5 971 977
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762
Echelon provisoire 669 676

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. Suppression de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques dans la liste des emplois concernés et augmentation progressive des indices bruts pour tous les groupes d'emplois à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 42 : Augmentation des indices bruts pour les emplois de direction

En résumé. Le décret modifie les dates de référence pour l'échelonnement indiciaire des emplois de direction, en reportant la date de départ du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 et en ajustant les indices bruts correspondants.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1381 du 20 septembre 2017art. 4 : Augmentation de l'indice brut pour certains emplois de direction

En résumé. Les indices bruts des échelons de certains emplois de direction ont été augmentés, avec une entrée en vigueur avancée au 1er janvier 2017.

Le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 13 : Modification des indices bruts des échelons d'emplois de direction

En résumé. Le décret modifie la structure des échelons et indices bruts pour les emplois de direction, en ajoutant des groupes (I à IV) avec des échelons provisoires et en ajustant les indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance