Arrêté du 23 mars 2022

Article 5

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Article 5

Le certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) est délivré aux coureurs au large titulaires de l'attestation définie à l'article 3 (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les titres maritimes) sous réserve :

1° D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° D'être titulaire d'une attestation délivrée par l'Institut national du nautisme justifiant de l'acquisition des compétences en matière de "Sécurité des personnes et responsabilités sociales" définies à l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé (Conditions pour le certificat de sécurité maritime).

3° D'être titulaire du certificat World Sailing délivré par la FFVoile en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022 · Dernière version le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le CFBS

Résumé. Pour obtenir le certificat de formation de base à la sécurité (CFBS), un coureur au large doit avoir une attestation médicale valide, une formation en sécurité et un certificat World Sailing.

Le certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) est délivré aux coureurs au large titulaires de l'attestation définie à l'article 3 (Reconnaissance des compétences des coureurs au large pour les titres maritimes) sous réserve :

1° D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° D'être titulaire d'une attestation délivrée par l'Institut national du nautisme justifiant de l'acquisition des compétences en matière de "Sécurité des personnes et responsabilités sociales" définies à l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé (Conditions pour le certificat de sécurité maritime).

3° D'être titulaire du certificat World Sailing délivré par la FFVoile en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parArrêté du 7 avril 2026art. 5 : Ajout d'une condition pour l'obtention du CFBS

En résumé. La référence légale pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, et une nouvelle condition exigeant le certificat World Sailing a été ajoutée.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au dimanche 12 avril 2026

Modifié parDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025art. 2 (V) : Remplacement de l'ENVSN par l'I2N

En résumé. Le changement de l'organisme délivrant l'attestation de compétences en sécurité passe de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques à l'Institut national du nautisme.

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance